mercredi 24 août 2011

2 ans de perdus ! Et plus encore

Voici le message que je viens d'adresser aux parlementaires directement concernés par les questions économiques et sociales, avec l'espoir qu'ils donnent suite à la proposition que je leur fais depuis 2 ans pour sortir du cercle vicieux de la TVA et des crises qu'on lui doit.



Aux Parlementaires, Madame, Monsieur,

Nouvelle crise ! Celle-ci ne devait pas se produire, les responsables disposaient d'une solution.

Aujourd'hui, sans croissance ils n'auraient plus de marge de manœuvre pour en sortir que l'austérité - pour qui ? avec quels effets ?- et taxer les opérations financières pour réduire les déficits publics - quand ? et n'est-ce pas les encourager ?-.

Peut-on sortir de l'enlisement actuel sans en traiter une cause essentielle, la taxe sur la valeur ajoutée, la TVA et sa récupération intégrale ? Vous savez qu'une solution existe, de plus dans la justice et entre les mains des pouvoirs politiques :

- la mise en place du mécanisme équilibrant fiscalement argent et travail, la TVA à récupération partielle, la TVAP.

Par exemple avec une récupération réduite de 30% (en moyenne 3% des VA intermédiaires), soit en France autour de 70 milliards d'euros, répercutée aux cotisations salariales, celles-ci pourraient être réduites de près de 25%, et ainsi les coûts de production. Ou réduites de 15%, en allégeant de plus la dette publique du déficit de la Sécurité sociale, 25 milliards d'euros, le double de ce que recherche le gouvernement aujourd'hui.

Cette redistribution se ferait durablement au profit du travail, de la production, de la compétitivité, des entreprises, de l'emploi, contrairement à la TVA actuelle (où même les PME et TPE en viennent à sous-traiter). Un véritable assainissement économique et social ! L'assainissement qui peut nous sortir de l'enlisement.

Les principaux responsables concernés ont été informés de la TVAP depuis plus de deux ans. Du Président de la république aux syndicats en France, les Commissions parlementaires et d'autres élus, le Conseil d'Analyse Economique, des économistes et des universitaires ; des élus de l'Union européenne, des  Ambassadeurs, des dirigeants du FMI et de l'OMC ...

Depuis le mois de mars 2009 vous l'êtes aussi, avec des précisions en rappel notamment les 13 et 15 septembre 2009, 18 septembre 2010, 6 mars et 15 juin 2011 dont copies ci-jointes.

Parmi les réponses reçues, une seule remarque : l'application de la TVAP devrait se faire au moins à l'échelle européenne. Effectivement, et la situation actuelle de l'euro en bénéficierait, les présidents de l'Union européenne le savent.  Quant au mécanisme de la TVAP et ses effets, personne ne les a contestés, en particulier leur cercle vertueux.

Qu'attend-on pour les tester et nous en faire enfin bénéficier ? Il est grand temps ! 

A vous lire, avec mes remerciements
mes respects.
Trevor Narg

PJ =

PRINCIPAUX MESSAGES ADRESSES AUX PARLEMENTAIRES ET ECONOMISTES
DEPUIS MARS 2009

La TVA à l'origine de la crise ?

Vendredi 13 Mars 2009

Mesdames, Messieurs,

Insouciantes les années 70, "Tout semblait possible !" nous rappelle-t-on. La TVA ne s'était pas encore manifestée.
Insidieux instrument de la mondialisation mis en place peut-être à cet effet, après en avoir facilité le développement avec les grands groupes, elle en a permis les dérives. Notamment en favorisant la sous-traitance et les intermédiaires, ce furent non seulement les délocalisations mais l'atteinte au travail (PME, métiers, emploi) au profit de l'argent et de ses usages.

La TVA à l'origine de la crise ? Certainement pas seule. Mais son rôle ne fait pas de doute. Dans le passé assurément, mais dans la suite probablement, dans sa solution.
Commentaires, débats et annonces ne manquent pas depuis l'apparition de cette crise, a-t-on lu, vu ou entendu une seule fois la mise en cause de la TVA ? Personne ne l'a remarqué, personne en tout cas n'en parle, ni en France ni ailleurs à ma connaissance.
C'est pourtant là que pourrait s'en trouver la sortie.

Une solution existe en partant de la TVA actuelle, avec la TVAP(1). Doit-on la négliger ?

Vous remerciant de votre attention,
mes meilleurs sentiments.

Trevor Narg

(1) Un court essai "France, pour sortir de l'enlisement, 2 mesures simples" : http://www.theles.fr/editions-Theles/livres/france-pour-sortir-de-l_enlisement-2-mesures..._906     





Niche fiscale, la TVA ?

13 septembre 2009                  

Nouvelle interrogation sur la TVA qui pourrait expliquer la difficulté de débattre sur cet impôt autrement que sur ses taux et leurs variations : la TVA ne serait-elle pas une niche fiscale ?

La question peut surprendre. La TVA permet-elle d'échapper à l'impôt sans être en infraction ? Le mécanisme de la taxe sur la valeur ajoutée prévoit en effet sa récupération intégrale par qui l'a payée dans toutes les phases intermédiaires de la production. Elle n'est donc payée que par le dernier acquéreur du produit, le consommateur, sur sa valeur totale.

C'est donc une taxe sur la valeur totale et non sur la valeur ajoutée, contrairement à son appellation. Toutes les taxes sur la valeur ajoutée, les TVA, sont en effet restituées par l'Etat, elles sont provisoires, sinon fictives finalement, en dehors de leur prélèvement et de l'avance de trésorerie correspondante par les entreprises concernées : cela ne peut-il les apparenter à une niche fiscale ?

Dans ce cas ce serait la plus importante, plusieurs dizaines de milliards d'euros. Alors que la question des niches fiscales devient d'actualité, n'est-ce pas l'occasion de se pencher sur le mécanisme de la TVA, et de le rectifier pour en faire un outil plus adapté aux évolutions économiques et sociales, plus équitable, plus efficace ?

Comme vous le savez, une proposition concrète existe, "la TVA Partielle", mais réelle, la TVAP.

"Alors qu'à chaque phase  intermédiaire de la production la TVA est récupérée intégralement par le professionnel qui l'a payée, avec la TVAP, elle ne sera récupérée que partiellement. La part non récupérée servira au financement de prestation sociales financées actuellement par des cotisations prélevées sur les salaires.
Ce nouveau mode de prélèvement permet d'alléger d'autant les charges sociales des entreprises, cet allégement ayant pour autre avantage de se répartir sur l'ensemble de la production, biens et services, importations comprises, et non plus sur les seuls salaires." (1)

Cet élargissement d'assiette de prélèvements a tous les avantages de la "TVA sociale" sans en avoir les inconvénients : en particulier ceux de la TVA (2), de son augmentation (au détriment des consommateurs et des plus faibles), du protectionnisme affiché (et ses risques boomerang).
S'y ajoutent d'autres avantages économiques, la compétitivité des entreprises avec moins de charges, surtout pour celles à fort taux de main d'œuvre, donc une autre incitation à l'emploi ; ceci avec une contribution plus équitable de ceux qui bénéficient de la production.

La part non récupérable peut être ajustée en fonction des objectifs économiques et sociaux du pays, un "régulateur" nouveau, clair et directement efficace, un outil précieux partout pour la maîtrise des comptes sociaux : chez les riches pour réduire leurs déficits, chez les pauvres pour le développement de leur protection sociale.

Peut-on laisser passer l'opportunité offerte par la réforme des niches fiscales pour traiter cette importante question ? Et ouvrir de nouvelles perspectives, pas seulement en France, pas seulement en Europe.

Trevor Narg
 (1) Page 39 de l'essai "France, pour sortir de l'enlisement, 2 mesures simples" (Thélès)
(2) Parmi les inconvénients de la TVA, l'avantage donné aux intermédiaires et à la sous-traitance, au détriment des entreprises qui produisent, les PME surtout, et de l'emploi.





Pour une sortie de crise assainie

15 septembre 2009                  

Monsieur le Député,

La TVA à l'origine de la crise ? Souvenez-vous, c'était en mars dernier.
Aujourd'hui la sortie de crise est évoquée, oubliés apparemment les dégâts collatéraux économiques et sociaux. Pourtant, en dehors des bonus de traders bientôt, rien n'aura été modifié.

Comme vous sans doute, je ne peux me résoudre à une telle situation. En tant qu'auteur et citoyen responsable, je reviens donc à ma proposition pour plus de justice économique et un financement social facilité partout, la TVAP.

"La TVA, le travail et la protection sociale", un article l'explique sur le site CDURABLE :


Apporter ainsi à l'activité une nouvelle assise économique et sociale, rectifier ce qui a contribué à la crise, permettrait d'en sortir vraiment, autrement. Encore faut-il le vouloir.

Je n'en doute pas vous concernant. Puis-je compter sur votre soutien ?
Vous en remerciant par avance,
mes sentiments respectueux.

Trevor Narg





Pauvreté, crise, retraites : une solution !

18 Septembre 2010

Bonjour,

La lutte contre la pauvreté avec l'ONU, la crise avec le G20, les retraites en France, autant de questions d'actualité, de problèmes qui ont une solution commune : la réforme de la TVA avec la TVAP.

La TVA à récupération partielle, la TVAP, c'est en effet
- moins de déficits sociaux,
- des entreprises plus compétitives,
- davantage de travail,
- davantage d'emplois,
- des relocalisations, moins de transports, moins de pollutions,
cela sans prélèvements nouveaux sur les salaires. 

La récupération intégrale de la TVA favorisant les opérations intermédiaires, donc les intermédiaires, la spéculation souvent, au détriment des entreprises et de l'emploi, avec la TVA à récupération partielle, la TVAP, la part non récupérée par le producteur intermédiaire est affectée au budget public de la protection sociale. 

Ainsi, les cotisations sociales sur salaires se trouvent réduites, ce dont bénéficient les entreprises et l'emploi, les déficits diminuent et, selon les besoins, les retraites et la lutte contre la pauvreté disposent de nouveaux moyens.

A l'efficacité économique, la TVAP ajoute la justice sociale et de nouvelles perspectives :
- le recul de la pauvreté,
- une véritable sortie de crise,
- des retraites maintenues durablement.

Souhaitant que cette perspective retienne enfin l'attention et qu'un débat s'ouvre autour de cette proposition salutaire, je vous remercie de bien vouloir y contribuer.
Me tenant à votre disposition, 
meilleures salutations.

Trevor Narg

Pour plus de précisions : 




Cour des comptes et TVA

6 mars 2011

A l'attention de Monsieur Didier Migaud

Monsieur le Président,

Avec pertinence la Cour des comptes fait observer que la TVA pourrait rapporter davantage à l'Etat et permettre ainsi de réduire les prélèvements obligatoires.

Mais n'existe-il pas d'autres solutions que d'en augmenter le taux réduit ou son assiette ? Il en existe au moins une qui répond à ses attentes, en particulier en abaissant la taxation du travail, ceci en outre sans augmenter la TVA.
Née du constat que la TVA incite à faire faire plutôt qu'à faire, cette solution vise à rectifier les déséquilibres économiques et sociaux engendrés par cette taxe depuis des décennies. 

Il s'agit de la TVAP, "la TVA à récupération partielle" que je propose (1), pour libérer la France d'abord (elle est à l'origine de la TVA) puis le monde de cette anomalie nuisible à tous. 
Pour faire court, la TVAP consiste à rendre la récupération de la TVA en phases intermédiaires non plus intégrale, mais partielle, la différence étant alors affectée à la protection sociale. Sans augmentation des taux de TVA (à l'inverse de la "TVA sociale" notamment), les déficits sociaux et les cotisations sur salaires se trouvent réduits, la compétitivité des entreprises et l'emploi favorisés. Les consommateurs ne sont plus les seuls taxés, les intermédiaires et les importateurs aussi.

Ainsi, par exemple avec une récupération réduite de 30% (en moyenne 3% des VA intermédiaires), l'apport serait de l'ordre de 70 Mds€,  et la diminution des cotisations patronales de 25%. Pour obtenir ce résultat de la "TVA sociale" il lui faudrait un taux de presque 4%, avec l'inflation et la perte de pouvoir d'achat correspondantes. (2)

Je tenais à soumettre cette proposition à votre avis et me tiens à votre disposition pour toutes précisions complémentaires.

Avec mes respects.
Trevor Narg
Ingénieur, auteur,

(1) "Pour sortir de l'enlisement, 2 mesures simples" (éd-Thélès)
(2) Pour plus d'informations sur la TVAP :
- http://equilibre.typepad.com/trevornarg/





L'euro, pour sortir de l'impasse, vite la TVAP !

15 Juin 2011
Madame, Monsieur le Sénateur,

Voici le message que je viens d'adresser à vos collègues de Strasbourg, les précédents n'ayant pas été suivis. Pour sortir l'euro de l'enlisement, il est encore temps, avec votre soutien. 

Message aux Député(e)s européens,

Pour sortir de l'impasse, de la crise de l'euro, les seules restrictions des dépenses publiques et des salaires semblent ne pas suffire manifestement.

Une autre solution existe, concrète et efficace. Une solution juste de surcroît ce qui doit favoriser son acceptation, donc sa mise en œuvre et sa réussite.

La solution c'est la réforme de la TVA. Non la "TVA sociale" qui aggraverait la situation ( http://fr.wikipedia.org/wiki/Discussion:TVA_sociale ), mais la TVAP.

La TVAP, la "TVA à récupération partielle" rend cette taxe redistributive au profit des vraies entreprises, donc de l'emploi. Pourquoi ? La retenue de TVA sur la production intermédiaire est affectée au budget social avec la TVAP et, entre autres avantages, réduit donc les charges salariales.

Ainsi, en France, avec une récupération réduite de 30% (en moyenne 3% des VA intermédiaires), la réduction des cotisations salariales pourrait atteindre 25%. Avec les marges de compétitivité et de manœuvre qui en résultent pour augmenter les salaires. Ceci aux seuls dépens des intermédiaires et spéculateurs, à l'origine des déséquilibres à combattre.

Cette solution a été proposée depuis 2009 aux responsables politiques et économiques de l'Union européenne notamment, Présidents et parlementaires, sans suite. Son application aurait peut-être évité la crise de l'Europe et l'impasse actuelles. 

Espérant qu'elle retienne à présent votre attention et, à votre disposition au besoin.

Sincèrement,
Trevor Narg